J.O. Numéro 249 du 27 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 août 1998 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense

NOR : DEFD9802007A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense,
Arrête :



Art. 1er. - Au 2o de l'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 1996 susvisé :
Au lieu de : « - le service d'information et de relations publiques des armées », lire : « - la délégation à l'information et à la communication de la défense ».

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
J.-F. Hebert