J.O. 86 du 11 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06440

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Arrêté du 1er avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : DEFP0301163A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er avril 2003, M. Leroux-Heurtaux (Jackie), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est détaché dans le corps des sous-préfets pour une durée de deux ans à compter du 4 novembre 2002 au titre de la mobilité.