J.O. Numéro 40 du 16 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 février 2001 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement


NOR : DEFM0101170A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 février 2001 :
Sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :
Mme Cazalas (Elisabeth), contrôleuse générale des armées ;
M. Le Gad (Jean), contrôleur général en mission extraordinaire ;
M. Piotre (Christian), contrôleur général des armées.
Sont déchargés, à leur demande, de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité :
M. Matthéos (Louis), contrôleur général des armées ;
M. Olson (Terry), maître des requêtes au Conseil d'Etat.