J.O. Numéro 198 du 27 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13233

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Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais

NOR : DEFD0001946A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais,
Arrête :



Art. 1er. - Le directeur des centres d'expertise et d'essais peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 2. - La sous-direction technique comprend :
1. Le bureau de la stratégie, des études et des techniques ;
2. Le bureau des investissements ;
3. Le bureau de la qualité et de la sécurité des essais ;
4. Le bureau du contrôle de gestion et du système d'information ;
5. Le bureau de l'information économique et du renseignement.

Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines comprend :
1. Le bureau de la gestion des cadres de niveau I ;
2. Le bureau de la gestion des cadres et du personnel des niveaux II et III ;
3. Le bureau de la formation ;
4. Le bureau des affaires sociales ;
5. Le bureau du personnel militaire des armées.

Art. 4. - La sous-direction de la comptabilité et des finances comprend :
1. Le bureau de la comptabilité ;
2. Le bureau de la gestion financière ;
3. Le bureau des plans et du budget ;
4. Le bureau des achats ;
5. Le bureau des outils et des méthodes.

Art. 5. - La sous-direction de la coopération et de l'action commerciale comprend :
1. Le bureau de la gestion de la clientèle ;
2. Le bureau de la diversification ;
3. Le bureau des accords de partenariat.

Art. 6. - La direction des centres d'expertise et d'essais a autorité sur les organismes extérieurs suivants :
- l'établissement technique central no 1 des essais en vol qui comprend les organismes extérieurs suivants :
1. Le centre d'essais en vol et ses bases d'essais de Brétigny, de Cazaux et d'Istres ;
2. Le centre aéroporté de Toulouse ;
- l'établissement technique central no 2 des propulseurs et des essais aéronautiques qui comprend les organismes extérieurs suivants :
1. Le centre d'essais des propulseurs ;
2. Le centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins ;
3. Le centre d'essais aéronautiques de Toulouse ;
- l'établissement technique central no 3 des missiles qui comprend les organismes extérieurs suivants :
1. Le centre d'essais des Landes ;
2. Le centre d'essais de la Méditerranée ;
- l'établissement technique central no 4 des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection qui comprend les organismes extérieurs suivants :
1. Le centre d'études du Bouchet ;
2. Le centre d'études de Gramat ;
3. Le centre technique d'Arcueil ;
4. L'établissement technique d'Angers ;
5. L'établissement technique de Bourges ;
- l'établissement technique central no 5 des systèmes navals et des technologies communes qui comprend les organismes extérieurs suivants :
1. Le bassin d'essais des carènes ;
2. Le centre d'électronique de l'armement ;
3. Le centre technique des systèmes navals ;
4. Le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;
5. Le groupe d'études et de recherches en balistique, armes et munitions ;
6. Le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques.

Art. 7. - L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais est abrogé.

Art. 8. - Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2000.


Alain Richard