Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne, modifié par le décret no 75-219 du 1er avril 1975, par le décret no 95-270 du 10 mars 1995 et par le décret no 2002-672 du 24 avril 2002,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 1969 susvisé sont les suivants :
A compter du 1er janvier 2002 :
- taux no 1 : 17 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension ;
- taux no 2 : 12,5 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension.
A compter du 1er avril 2002 :
- taux no 1 : 20 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension ;
- taux no 2 : 17 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension.
Toutefois, la solde mensuelle soumise à retenue pour pension à prendre en considération ne peut être supérieure à celle afférente au 1er échelon du grade de capitaine.

Art. 2. - L'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2002.