J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11656

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Arrêté du 25 juin 2002 portant agrément pour exercer des missions imparties aux architectes


NOR : DEFD0201794A



Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de la culture et de la communication en date du 25 juin 2002, les officiers du ministère de la défense désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecte délivré par les écoles mentionnées à l'annexe du décret no 78-69 du 20 janvier 1978 pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, peuvent exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi précitée :
Le lieutenant Lefteriotis (Xavier) ;
La sous-lieutenante Guillaumont (Sandrine).