Arrêté du 12 septembre 2002 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

J.O. 233 du 5 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16507
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Arrêté du 12 septembre 2002 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

NOR : DEFT0202184A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 septembre 2002, M. Clément (Henri, Pierre) est nommé au grade de lieutenant-colonel, en qualité d'officier servant sous contrat, pour une durée d'un an à compter du 20 septembre 2002, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.