J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06070

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Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : DEFT0101360A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 mars 2001 et à compter du 1er juin 2001, l'adjudant-chef Le Sauce (Daniel), du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre, est nommé régisseur d'avances pour le paiement des dépenses afférentes aux achats d'animaux pour les armées, en remplacement de M. Cervia (Jean-Paul).
L'adjudant-chef Le Sauce (Daniel) est assujetti à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.