J.O. Numéro 88 du 14 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06626

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Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense


NOR : DEFC0201391A



Le ministre de la défense,
Vu l'article 20 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,
Arrête :



Art. 1er . - Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au II (Autres directions et services) :
« a) Services communs (DCN, direction de la protection et de la sécurité de la défense et direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale) ;
b) Services de l'armée de terre (direction centrale du matériel de l'armée de terre et direction centrale du génie) ;
c) Services de la marine (direction centrale des travaux immobiliers et maritimes). »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2002.

Alain Richard

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 14/04/2002 page 6626 à 6628

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