J.O. 24 du 29 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0301068A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 janvier 2003, Mme Albaric, née Eymar (Claudette), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée, à compter du 1er janvier 1999, régisseuse d'avances auprès de l'établissement du génie de Montpellier (Hérault).

Mme Albaric, née Eymar (Claudette), est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.