Arrêté du 27 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

J.O. Numéro 248 du 25 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

NOR : DEFC0002149A

Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics ;
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrête :

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 19 novembre 1999 susvisé est modifié au I. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement et au II. - Autres directions et services :
« Au I. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement (direction des systèmes de forces et de la prospective, direction des systèmes d'armes, direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, direction des ressources humaines, direction de la gestion et de l'organisation, direction des centres d'expertise et d'essais).
« Au II. - Autres directions et services :
« Au A. - Services communs (direction de la protection et de la sécurité de la défense) ;
« Au B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du génie) ;
« Au C. - Services de la marine (suppression de la direction des systèmes d'armes en matière d'entretien et de réparation des unités en service et en réserve). »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2000.

Alain Richard

A N N E X E

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