J.O. 118 du 22 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFA0301550A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 avril 2003, M. Rousseau (Francis-Raphaël), ouvrier d'Etat, est nommé, à compter du 1er mai 2003, régisseur d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement, à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).

M. Rousseau (Francis-Raphaël) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.