J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11003
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Arrêté du 9 juin 2000 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances
NOR : DEFF0001691A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 juin 2000 et pour compter du 14 mars 2000, les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques sont modifiées comme suit :
Remplacer : « 750 000 F » par : « 1 050 000 F ».