J.O. Numéro 44 du 22 Février 2000
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Arrêté du 26 janvier 2000 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF0001181A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 janvier 2000 et à compter du 1er février 2000 :
- l'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1997 relatif aux régies d'avances relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes et portant fixation du montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes de Cherbourg (Manche) est supprimé ;
- le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction de Cherbourg précitée est fixé à 1 500 000 F.