J.O. Numéro 73 du 26 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04774

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 mars 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

NOR : DEFD0001402A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au paragraphe I, B. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement :
1. Le 3o est ainsi rédigé :
« 3o Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité : M. l'ingénieur général Denis Plane, directeur » ;
2. Le 9o est ainsi rédigé :
« 9o Direction des centres d'expertise et d'essais : M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mars 2000.


Alain Richard