J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mai 2000 portant affectation d'un immeuble

NOR : DEFS0001635A



Par arrêté du ministre de la défense et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 mai 2000, est affecté à titre définitif au ministère de la défense un immeuble sis sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), lieudit Saint-Jean, cadastré section BE, no 52, pour une superficie de 40 000 mètres carrés, tel que cet immeuble figure, délimité par un liseré rouge, sur le plan (1) annexé au présent arrêté.
Cet immeuble, inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 973-00857 à la rubrique « département d'outre-mer (services extérieurs) », sera recensé au même tableau, au profit du ministère de la défense, à la rubrique « services sociaux des armées. - Logement ».

(1) Ce plan peut être consulté à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (sous-direction du patrimoine), 37, rue de Bellechasse, Paris (7e).