Arrêté du 28 novembre 2002 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination (emplois réservés)

J.O. 294 du 18 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2002 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0202473A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 novembre 2002, les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2002 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité de technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, de M. Roumagere (Philippe), pour le département de Paris.