J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15893

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Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFB9902015A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 octobre 1999, Mlle Fournier (Michèle), attachée de service administratif, est nommée régisseuse d'avances et de recettes de la direction des travaux maritimes de Toulon (Var) à compter du 1er janvier 2000, en remplacement de l'ingénieur de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Autret (Loïc).
Mlle Fournier (Michèle) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.