J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12284

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Arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air

NOR : DEFD9901659A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air,
Arrête :



Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction administration générale de la direction centrale du commissariat de l'air comprend :
- le bureau organisation, réglementation ;
- le bureau audit, contrôle de gestion ;
- le bureau informatique.

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction finances de la direction centrale du commissariat de l'air comprend :
- le bureau budget ;
- le bureau gestion financière ;
- le bureau rémunérations.

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction logistique de la direction centrale du commissariat de l'air comprend :
- le bureau financier ;
- le bureau réglementation, marchés ;
- le bureau matériel de soutien de l'homme ;
- le bureau restauration, ingénierie.

Art. 4. - L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air est abrogé.

Art. 5. - Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 août 1999.


Alain Richard