J.O. Numéro 259 du 7 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16647
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Arrêté du 27 octobre 1999 portant délégation de signature
NOR : DEFD9902105A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), à l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), paragraphe II, tableau, colonnes Titulaires de la délégation et suppléants, au lieu de : « M. le colonel Jean-Pierre Chaulet », lire : « M. le général Jean-Pierre Chaulet » (à compter du 1er novembre 1999).
Au titre IV (Délégation générale pour l'armement) :
A l'article 14 (Délégué général pour l'armement), le troisième alinéa du paragraphe I est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement du délégué général pour l'armement et de son adjoint, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur général Jean-Yves Leloup, directeur des systèmes de forces et de la prospective. » ;
A l'article 15 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) :
1. Au A. - Direction des systèmes de forces et de la prospective :
a) Au paragraphe I, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 259 du 07/11/1999 page 16647 à 16649
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b) Au paragraphe II, au D. - En diverses matières :
L'alinéa suivant est abrogé :
« 4. Décisions d'approbations et de dérogations relatives à l'étude de sécurité prévue par le décret no 79-846 du 28 septembre 1979 sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 septembre 1986 ; » ;
Les alinéas 5 à 8 deviennent respectivement les alinéas 4 à 7 ;
2. Au C. - Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, au paragraphe I, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 259 du 07/11/1999 page 16647 à 16649
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3. Au D. - Direction de la coopération et des affaires industrielles, au paragraphe I, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 259 du 07/11/1999 page 16647 à 16649
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4. Au E. - Direction des relations internationales, au paragraphe I, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 259 du 07/11/1999 page 16647 à 16649
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5. Au G. - Direction de la gestion et de l'organisation, au paragraphe I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Philippe Caplain, chargé de la sous-direction des orientations et du budget », lire : « M. l'ingénieur en chef Philippe Caplain, sous-direction des orientations et du budget » ;
6. Au H. - Direction des centres d'expertise et d'essais, au paragraphe I, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 259 du 07/11/1999 page 16647 à 16649
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7. Au J. - Service de la maintenance aéronautique, au paragraphe II, au D, il est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé ;
« 6. Décisions d'approbations et de dérogations relatives à l'étude de sécurité prévue par le décret no 79-846 du 28 septembre 1979 sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 septembre 1986. »
Au titre V (Etats-majors d'armée) :
A l'article 19, au paragraphe I, au C. - Etat-major de l'armée de l'air, tableau, à la colonne Suppléants, au lieu de : « M. le général Jean-Patrick Gaviard », lire : « M. le commissaire colonel Jean Boulenc » ;
A l'article 20 (Directions et services des états-majors), au paragraphe I, au B. - Marine, au II. - Direction du commissariat de la marine, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le capitaine de corvette Bruno Bonnaudet », lire : « M. le capitaine de frégate Bruno Bonnaudet ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 1999.
Alain Richard