J.O. Numéro 129 du 6 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08933

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Arrêté du 9 mai 2001 portant déclassement du domaine public d'une fraction de parcelle


NOR : DEFS0101568A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 mai 2001, est déclassée du domaine public une fraction de 13 mètres carrés de la parcelle cadastrée section ZL no 34 du chemin militaire d'accès au relais hertzien de télésurveillance de Chillac (Charente).