J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11690

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Arrêté du 17 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature


NOR : DEFD0101825A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - Le I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Marine), au III (Direction des travaux immobiliers et maritimes), tableau :
- colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Pierre Romenteau, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Georges Debiesse, directeur. » ;
- colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Georges Debiesse, directeur adjoint. » est abrogé.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2001.

Alain Richard