J.O. 267 du 19 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19618

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Arrêté du 7 octobre 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)


NOR : DEFP0302256A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 octobre 2003, M. Jacob (André), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2004 et sera radié des contrôles à la même date.