J.O. Numéro 155 du 5 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11580

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 18 juin 2002 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à augmenter sa participation au capital de sociétés


NOR : DEFA0201667A



Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juin 2002, la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) est autorisée à augmenter sa participation au capital de la société Turbomeca par attribution de 38 795 actions d'un montant nominal de 16 Euros.
A l'issue de cette opération, la participation de la SNECMA au capital de la société Turbomeca sera de 100 %.