J.O. 227 du 28 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15977
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Arrêté du 19 septembre 2002 portant délégation de signature
NOR : DEFD0202179A
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
L'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au I, au B (Direction centrale du service de santé des armées), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le médecin général Henri Delolme, sous-direction action scientifique et technique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le médecin général Jean Touze, sous-direction action scientifique et technique. » (à compter du 1er octobre 2002).Article 2
L'article 11 (Etats-majors) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au I, au C (Etat-major de l'armée de l'air), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Alain Véron, sous-chef d'état-major programmes-matériels. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Jean-Pierre Rayssac, sous-chef d'état-major programmes-matériels. ».Article 3
Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le C (Armée de l'air) est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I (Direction du personnel militaire de l'armée de l'air), le tableau est ainsi rédigé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 28/09/2002 page 15977 à 15978
2° Au V (Direction centrale de l'infrastructure de l'air), le tableau est ainsi rédigé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 28/09/2002 page 15977 à 15978
Article 4
A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au sous-directeur du recrutement et de la formation, l'alinéa : « M. le colonel Philippe Chevillard. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Daniel Wahl. ».Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2002.
Michèle Alliot-Marie