Arrêté du 17 juillet 2000 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des cadres, des stagiaires et des conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale

J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12812
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Arrêté du 17 juillet 2000 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des cadres, des stagiaires et des conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale

NOR : DEFB0001889A

Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 8 juin 2000 relatif à la déclaration no 253 964,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des cadres, stagiaires et conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale est abrogé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major programmes,
J.-N. Gard