Arrêté du 29 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1996 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

J.O. Numéro 38 du 14 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02343
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Arrêté du 29 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1996 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

NOR : DEFF9801102A

   Le ministre de la défense,
   Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
   Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
   Arrête :

   Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14/02/1998 page 2343

   Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14/02/1998 page 2343

   Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 29 janvier 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Chichery