J.O. 259 du 6 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18319
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Arrêté du 28 octobre 2002 portant délégation de signature
NOR : DEFD0202345A
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense, à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
Au A (Direction des systèmes de forces et de la prospective), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jean-Yves Leloup, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur. » (à compter du 3 novembre 2002).Article 2
Le titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 6 est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Secrétaire générale pour l'administration :
La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à Mme Evelyne Ratte, secrétaire générale pour l'administration.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne Ratte, secrétaire générale pour l'administration, cette délégation est dévolue à M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, directeur, adjoint à la secrétaire générale pour l'administration. » ;
2° A l'article 7, les mots : « Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration » sont remplacés par les mots suivants : « Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration » ;
3° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) de l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration), au premier alinéa du V, les mots : « les commandes des actions de formation et de documentations pédagogiques » sont remplacés par les mots suivants : « les lettres et bons de commandes des actions de formation et de documentations pédagogiques » ;
4° Au F (Direction du service national), au I, le tableau est ainsi rédigé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 259 du 06/11/2002 page 18319 à 18320
Article 3
Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Armée de terre), au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de terre), tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au directeur, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. le général Hervé d'Achon, directeur adjoint. » ;
2° Au C (Armée de l'air), au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de l'air), tableau, à la colonne Suppléants :
- face à la délégation consentie au directeur, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. le colonel Jean-Marie Eral, directeur adjoint. » ;
- l'alinéa : « M. le commissaire commandant Benoît Michel. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire lieutenant-colonel Benoît Michel. » ;
3° Au C (Armée de l'air), au V (Direction centrale de l'infrastructure de l'air), tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au directeur, le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « M. le général Bruno Gougeon, directeur adjoint militaire et commandant les formations du génie de l'air, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Rochet. ».Article 4
L'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le II est ainsi rédigé :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Dominique Conort, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions et dans l'ordre suivant à :
M. le contrôleur général des armées Jean-Robert Rebmeister ;
M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc. » ;
2° Le III est modifié comme suit :
a) Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° En ce qui concerne l'exercice du contrôle, dans la limite de leurs attributions, à M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc, à M. le contrôleur général des armées Jean-Pierre Charpentier, à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat et à M. le contrôleur général des armées Michel Patenôtre ; » ;
b) Le 3° est ainsi rédigé :
« 3° En matière :
- d'inspection du travail et d'inspection de la médecine de prévention, à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat, chef du groupe des inspections, dans la limite de ses attributions ; à M. le contrôleur des armées Jean-Paul Labarthe, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Claude Sornat ;
- d'inspection des installations classées, à M. le contrôleur des armées Jean-Paul Labarthe, dans la limite de ses attributions ; à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur des armées Jean-Paul Labarthe ; » ;
c) Le 4° est ainsi rédigé :
« 4° En matière de réglementation des marchés et de propriété industrielle, à M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc et à M. le contrôleur général des armées Gérard Kauffmann ; » ;
d) Le 5° est ainsi rédigé :
« 5° En matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles, à M. le contrôleur général des armées Michel Patenôtre et à M. le contrôleur des armées Jean Giannesini ; ».Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2002.
Michèle Alliot-Marie