J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17423

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Arrêté du 28 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFA9902123A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 octobre 1999 et à compter du 1er janvier 1999, Mme Grondy (Laurence), adjointe administrative, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de l'antenne Arcueil de l'établissement central de soutien.
Mme Grondy (Laurence) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 24 août 1995 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (Mme Grondy Laurence) est abrogé.