Arrêté du 17 septembre 2002 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 231 du 3 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16356
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Arrêté du 17 septembre 2002 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0202171A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 septembre 2002, l'arrêté du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Au lieu de : « (Moselle) », lire : « (Meurthe-et-Moselle) ».