J.O. Numéro 196 du 25 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12664

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Arrêté du 16 août 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

NOR : DEFD9901847A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), à l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), au paragraphe II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le colonel Christian Fouhety », lire : « M. le général Christian Fouhety » (à compter du 1er septembre 1999).
Au titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration), au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil, le paragraphe II est ainsi rédigé :
« M. René Picon-Dupré, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil ; Mme le contrôleur des armées Brigitte Debernardy, adjointe au directeur, pour l'ensemble du service en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. »
Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 15 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) :
1. Au A. - Direction des systèmes de forces et de la prospective, paragraphe I, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 196 du 25/08/1999 page 12664 à 12665
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2. Au H. - Direction des centres d'expertise et d'essais, au paragraphe I, tableau, à la colonne Suppléants, au lieu de : « M. le colonel Bernard Libat », lire : « M. le général Bernard Libat » (à compter du 1er septembre 1999).
Au titre V (Etats-majors d'armée) :
A l'article 19, paragraphe I, au B. - Etat-major de la marine, tableau, à la colonne Suppléants, supprimer : « M. le capitaine de vaisseau Guillaume de Bengy » ;
A l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I :
1. Au A. - Armée de terre :
a) Au II. - Direction du commissariat de l'armée de terre, tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le commissaire général Bernard Boissac, sous-direction Approvisionnements », lire : « M. le commissaire général Marcel Forterre, sous-direction Approvisionnements » (à compter du 1er septembre 1999) ;
Colonne Suppléants, au lieu de : « M. le commissaire général Michel Coiffe », « M. le commissaire général Bernard Boissac », lire : « M. le commissaire général Michel Coiffe », « M. le commissaire général Albert Bonnenfant » (à compter du 1er septembre 1999) ;
b) Au V. - Direction des transmissions, tableau, à la colonne Suppléants, au lieu de : « M. le général François Kaeppelin », lire : « M. le général Gérard Viallet » (à compter du 1er septembre 1999) ;
2. Au B. - Marine, au I. - Direction du personnel militaire de la marine, tableau, colonnes Titulaires et Suppléants, au lieu de : « M. le contre-amiral Jean-François Cot », lire : « M. le capitaine de vaisseau François Schmükel » (à compter du 1er septembre 1999) ;
3. Au C. - Armée de l'air, au II. - Direction du commissariat de l'air, tableau, à la colonne Suppléants, au lieu de : « M. le commissaire général Alain de Lespars », lire : « M. le commissaire colonel Michel Vallecalle » (à compter du 20 septembre 1999).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 août 1999.


Alain Richard