J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2001 relatif à une sous-régie d'avances


NOR : DEFF0101033A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 janvier 2001 et pour compter du 22 novembre 2000, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 5 août 1999 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/20 1 page 1229

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