J.O. Numéro 8 du 11 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 1999 portant suppression d'une sous-régie d'avances

NOR : DEFP9902321A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 décembre 1999, l'arrêté du 23 septembre 1999 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet (Yvelines), est abrogé à compter du 16 novembre 1999.