J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18591
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 novembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour l'exercice 1998
NOR : DEFA9802146A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 17 novembre 1998, le budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour l'exercice 1998 est augmenté en recettes et en dépenses de la somme de 15 665 401 F.
Le total net des recettes et des dépenses après intervention de la décision modificative no 1 s'élève à 83 965 401 F.