J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18226

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 novembre 1998 instituant une commission de réflexion chargée de définir le cadre du futur historial de l'annexion de fait de l'Alsace-Moselle

NOR : DEFC9850021A



Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
Arrête :



Art. 1er. - Le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, est chargé d'une mission d'études concernant la création d'un historial, structure de mémoire de l'annexion de fait de l'Alsace et de la Moselle, consacré à l'histoire particulière qu'ont connue par rapport à l'ensemble des autres départements français ceux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle durant cinq longues années (1940-1945). Il constituera un lieu de diffusion des connaissances de ces pages de l'Alsace-Moselle et favorisera leur transmission aux jeunes générations.

Art. 2. - Le préfet organise et coordonne l'activité d'un groupe de travail réunissant tous les acteurs de cette future réalisation : élus, présidents d'association, historiens, personnalités qualifiées et fonctionnaires des administrations concernées.
Le groupe étudie les grandes lignes du projet d'historial et propose le type de structure à créer, le choix d'un lieu d'implantation et les modalités de son financement.

Art. 3. - Un comité scientifique est mis en place sous la responsabilité de M. Wahl (Alfred), professeur d'histoire contemporaine. Il est composé comme suit :
M. Bord (André), ancien ministre, président de l'Union française des associations d'anciens combattants et victimes de guerre - union départementale du Bas-Rhin ;
M. Laurain (Jean), ancien ministre, président de la fondation Entente franco-allemande ;
M. Troestler (Alphonse), conseiller général du Bas-Rhin, maire de Rosheim, membre du cabinet du président du conseil régional d'Alsace ;
M. Vonau (Jean-Laurent), maître de conférences à la faculté de droit de Strasbourg, conseiller général du Bas-Rhin ;
M. Goetschy (Henri), président de l'Association pour la mémoire de l'Alsace et de la Lorraine ;
M. Riedweg (Eugène), professeur d'histoire, premier adjoint au maire de Mulhouse ;
M. Uberfill (François), président de l'association régionale des professeurs d'histoire et de géographie ;
M. Spisser (Marcel), inspecteur pédagogique régional d'histoire-géographie d'Alsace ;
Mme Pomme (Hélène), inspectrice pédagogique régionale d'histoire-géographie de Lorraine ;
M. Strauss (Léon), maître de conférences d'histoire contemporaine ;
M. Willmouth (Philippe), instituteur ;
M. Ulrich (Louis), professeur d'histoire et de géographie ;
M. Petitdemange (Francis), professeur d'histoire et de géographie.

Art. 4. - Le comité scientifique, après consultation de toutes les parties prenantes, donne son avis sur les sites d'implantation et les caractéristiques précises du projet d'historial. Il propose le contenu de celui-ci.

Art. 5. - Le secrétariat de la commission de réflexion est assuré par le cabinet du préfet de la région Alsace.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 1998.


Jean-Pierre Masseret