J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11442

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Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : DEFP0101759A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juin 2001, à compter du 1er juillet 2001, Mme Cocollos (Barbara), épouse Belan, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de la région maritime Méditerranée, en remplacement de Mme Zamith (Joëlle).
Mme Cocollos (Barbara), épouse Belan, est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.