J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2000
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Arrêtés du 5 septembre 2000 relatifs à des régies d'avances
NOR : DEFF0002084A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 septembre 2000, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 219 du 21/09/20 0 page 14787
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