J.O. 162 du 16 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12043

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Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFF0301783A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 juin 2003, l'adjudant Aries (Franck) est nommé, à compter du 19 juillet 2003, régisseur d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandant des forces aériennes alliées en Centre Europe (MMF/COMAIRCENT), à Ramstein (Allemagne), en remplacement du sergent-chef Lenepveu (Yannick), appelé à d'autres fonctions.

L'adjudant Aries (Franck) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

L'arrêté du 12 août 2002 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandant des forces aériennes alliées en Centre Europe (MMF/COMAIRCENT), à Ramstein (Allemagne), est abrogé.