J.O. Numéro 59 du 11 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03665

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Arrêté du 3 mars 1998 portant création d'une commission en vue de rendre hommage aux fusillés du mont Valérien

NOR : DEFC9850004A



   Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
   Arrête :



   Art. 1er. - Il est créé une commission en vue de rendre hommage aux fusillés du mont Valérien.

   Art. 2. - La commission a pour objet d'établir la liste nominative la plus exhaustive possible de ces fusillés et d'émettre un avis quant aux conditions de la matérialisation de cet hommage.

   Art. 3. - La commission est présidée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ou par son représentant.
Elle comprend :
1o Huit représentants des administrations et des collectivités territoriales :
- le maire de Suresnes ;
- le président du conseil général des Hauts-de-Seine ;
- le préfet du département des Hauts-de-Seine ;
- le chef des services interdépartementaux des anciens combattants et victimes de guerre d'Ile-de-France ;
- le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre des Hauts-de-Seine ;
- l'architecte en chef des monuments historiques ;
- l'architecte des Bâtiments de France des Hauts-de-Seine ;
- le conservateur régional des monuments historiques d'Ile-de-France ;
2o Douze représentants des associations et organismes intervenant dans le maintien du souvenir des fusillés du mont Valérien :
- le grand chancelier de l'ordre de la Libération ;
- le président de l'Association des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française ;
- le président de l'Association française des amis de l'abbé Stock ;
- le président du Comité national du souvenir des fusillés du mont Valérien ;
- le président de la Fédération des sociétés juives de France ;
- le président de la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance ;
- le président de la Fédération nationale des déportés, internés résistants et patriotes ;
- le président de la Fondation pour la mémoire de la déportation ;
- le président de la Fondation de la Résistance ;
- le président de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance ;
- le président de la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance ;
- le président de l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance ;
3o Quatre personnalités qualifiées :
M. Triboulet, ancien ministre ;
M. Tchakarian, historien ;
M. Tsevery, historien ;
Mme Sekhraoui, historienne.

   Art. 4. - A l'exception des personnalités qualifiées, les membres de la commission peuvent se faire représenter.

   Art. 5. - Au sein de la commission fonctionne une sous-commission chargée plus particulièrement de l'établissement de la liste des fusillés au mont Valérien.

   Art. 6. - Des personnalités, autres que celles précédemment nommées, peuvent être invitées à participer aux travaux de la commission si elles ont effectué des recherches sur la question des fusillades qui ont eu lieu au mont Valérien.

   Art. 7. - La commission se réunit sur la convocation de son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique (département du patrimoine).

   Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 3 mars 1998.

Jean-Pierre Masseret