J.O. Numéro 133 du 11 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08552

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Arrêté du 12 mai 1999 portant approbation du compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998

NOR : DEFI9953007A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 12 mai 1999, le compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998 est arrêté à la somme de 143 159 994,01 F en recettes et dépenses.