J.O. 24 du 29 janvier 2003
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Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
NOR : DEFD0301045A
La ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 4 devient l'article 5 ;
II. - Il est inséré un nouvel article 4 ainsi rédigé :
« Art. 4. - Le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés comprend :
« - le centre de ressources technologiques ;
« - le département des essais ;
« - le département du génie biomédical ;
« - le département de l'appareillage, des études techniques et des matériaux nouveaux ;
« - le département de l'enseignement et de la formation ;
« - le département de la documentation.
« En outre, lui sont rattachés deux comités :
« - le comité consultatif scientifique ;
« - le comité consultatif des usagers. »Article 2
L'arrêté du 20 novembre 1984 fixant les attributions et le fonctionnement du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.Article 3
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2003.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra