J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 15750
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 septembre 2001 portant délégation de signature (rectificatif)
NOR : DEFD0102103Z
Rectificatif au Journal officiel du 27 septembre 2001, page 15291, 2e colonne, alinéa b, dernière ligne, au lieu de : « M. l'ingénieur Olivier Rossignol », lire : « M. l'ingénieur général Olivier Rossignol ».