J.O. 221 du 21 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15654

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Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination à la commission des prisonniers du Viet-Minh

NOR : DEFN0202101A


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 5 septembre 2002, M. le médecin-colonel (er) Michaud (Yves) est nommé membre titulaire de la commission des prisonniers du Viet-Minh en qualité de représentant de l'Association nationale des anciens prisonniers internés d'Indochine, en remplacement de M. le médecin général Madelaine (Jean-Marie).