J.O. Numéro 50 du 28 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03859

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Arrêté du 11 février 2002 abrogeant l'arrêté du 7 juin 1989 relatif à la mise en oeuvre des traitements automatisés d'une enquête épidémiologique portant sur l'étude du métabolisme des jeunes appelés de la 1re région militaire


NOR : DEFE0201234A



Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 24 janvier 2002 relatif à la déclaration no 107 235,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 7 juin 1989 relatif à la mise en oeuvre des traitements automatisés d'une enquête épidémiologique portant sur l'étude du métabolisme des jeunes appelés de la 1re région militaire est abrogé.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service
de santé des armées,
M. Meyran