J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2000
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Arrêtés du 7 avril 2000 relatifs à des régies d'avances
NOR : DEFF0001497A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 avril 2000 et pour compter du 15 février 2000, le tableau figurant dans l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 03/05/20 0 page 6621
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