J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12723

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Arrêté du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics

NOR : DEFD0001954A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre,

Arrête :



Art. 1er. - Le C. - Services de l'armée de terre du I de l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le 2o est ainsi rédigé : « 2o Direction centrale du génie : M. le général Marcel Françoise, directeur ».
II. - Le 4o est ainsi rédigé : « 4o Direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre : M. le général Jean Nouaux, directeur ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2000.


Alain Richard