J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13673

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Arrêté du 21 juillet 2003 autorisant la société DCN à prendre une participation au capital d'une société

NOR : DEFA0301905A


Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juillet 2003, la société DCN est autorisée à prendre une participation au capital de la société Armaris à hauteur de 5 000 000 d'actions d'un montant nominal de 15 EUR.

A l'issue de cette opération, la participation de la société DCN au capital de la société Armaris sera de 50 %.