J.O. Numéro 189 du 17 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12351

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 août 1999 modifiant l'arrêté du 18 mai 1974 portant affectation d'un aérodrome

NOR : DEFS9901798A



Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 août 1999, l'arrêté du 18 mai 1974 portant affectation d'un aérodrome est modifié comme suit :
Remplacer : « l'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) est affecté, à titre principal, au ministère des armées, pour les besoins de l'armée de l'air, à l'exclusion de toute affectation secondaire » par : « l'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) est affecté, à titre principal, au ministère de la défense, pour les besoins de l'armée de terre, à l'exclusion de toute affectation secondaire ».