J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01805

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Arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités

NOR : DEFS0101083A


Le ministre de la défense,
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment les articles R. 92 à R. 104-1, R. 112 à R. 119, D. 12 et D. 13,
Arrête :



Art. 1er. - Les logements de représentation appartenant à l'Etat ou détenus par lui à un titre quelconque et dépendant du ministre de la défense ne peuvent être attribués qu'aux autorités dont la liste est annexée au présent arrêté.


Art. 2. - Les logements dont il s'agit sont concédés par utilité de service dans les conditions définies par le code du domaine de l'Etat. Ils comprennent des pièces à usage de logement privatif et des pièces de réception assimilées à du casernement.


Art. 3. - L'arrêté du 11 mai 1965 relatif aux logements ne pouvant être concédés qu'à de hautes autorités militaires est abrogé.


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2001.

Alain Richard


A N N E X E
LISTE DES AUTORITES
BENEFICIANT D'UN LOGEMENT DE REPRESENTATION

1. Chef d'état-major des armées.
2. Délégué général pour l'armement.
3. Chef d'état-major de l'armée de terre.
4. Chef d'état-major de la marine.
5. Chef d'état-major de l'armée de l'air.
6. Directeur général de la gendarmerie nationale.
7. Inspecteur général des armées, armée de terre.
8. Inspecteur général des armées, marine.
9. Inspecteur général des armées, armée de l'air.
10. Inspecteur général des armées, armement.
11. Général commandant la région terre Ile-de-France, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Paris.
12. Major général de l'état-major des armées.
13. Major général de l'armée de terre.
14. Major général de la marine.
15. Major général de l'armée de l'air.
16. Chef d'état-major interarmées de planification opérationnelle.
17. Général commandant la région terre sud-est, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Lyon.
18. Général commandant la région terre nord-est, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz.
19. Général commandant la région terre nord-ouest, officier général de zone de défense.
20. Général commandant la région terre sud-ouest, officier général de zone de défense.
21. Préfet maritime de l'Atlantique.
22. Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord.
23. Préfet maritime de la Méditerranée.
24. Général commandant la région aérienne nord.
25. Général commandant la région aérienne sud.
26. Officier général de zone de défense de Lille, gouverneur militaire de Lille.
27. Officier général de zone de défense de Marseille, gouverneur militaire de Marseille.
28. Général commandant la force d'action terrestre.
29. Général commandant la force logistique terrestre.
30. Général commandant la doctrine et l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.
31. Général commandant les organismes de formation de l'armée de terre.
32. Amiral commandant la force d'action navale.
33. Directeur du renseignement militaire.
34. Directeur du collège interarmées de défense.
35. Général commandant les écoles de l'armée de l'air.
36. Commandant supérieur des forces armées aux Antilles.
37. Commandant supérieur des forces armées en Guyane.
38. Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien.
39. Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie.
40. Commandant supérieur des forces armées en Polynésie.
41. Général commandant l'état-major des forces de Marseille.
42. Général commandant l'état-major des forces de Besançon.
43. Général commandant l'état-major des forces de Nantes.
44. Général commandant l'état-major des forces de Limoges.
45. Général commandant la brigade du génie, gouverneur militaire de Strasbourg.
46. Général commandant la 4e brigade aéromobile, gouverneur militaire de Nancy.
47. Général commandant la 1re brigade mécanisée.
48. Général commandant la 11e brigade parachutiste.
49. Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne.
50. Général commandant la 6e brigade légère blindée.
51. Général commandant la 2e brigade blindée.