J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2000
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Arrêté du 18 mai 2000 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF0001629A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mai 2000 et pour compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 08/06/20 0 page 8667
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